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Amending an investment licence

Investissement étranger5–10 business daysLicensed establishments changing activity or ownershipMinistère de l'Investissement (MISA)

🤖 Diagnostic intelligent du service

Répondez à quelques questions courtes. Nous préparons le résumé de votre demande et l'étape suivante — envoyez-le sur WhatsApp ou démarrez sur le site. Sans inscription.

Description du service

Amending an investment licence when adding an activity, changing ownership or converting the entity — prepared, filed and followed to the amended licence.

Documents requis

  • Commercial Registration and establishment number
  • Documents supporting the request
  • Authorised person's details

Atouts du service avec Business Partner

  • Reviewing the amendment and its effect on the licence and register
  • Preparing the documents and partner resolutions
  • Filing and following it to a decision
  • Setting out the downstream updates at other authorities

Questions fréquentes

Ce service fait l'objet d'un devis individuel selon votre situation. Les frais gouvernementaux sont distincts de nos honoraires et sont communiqués avant le démarrage.

Ce service est disponible pour Licensed establishments changing activity or ownership.

Le service est assuré via Ministère de l'Investissement (MISA) ; nous prenons en charge le dépôt et le suivi auprès d'elle.

Contactez-nous — l'agent intelligent identifie vos exigences, prépare votre liste de documents et lance votre demande immédiatement.

L'avantage Business Partner : L'agent intelligent récupère instantanément les exigences de ce service, prépare automatiquement votre liste de documents et lance votre demande 24h/24.

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