Relations gouvernementales
Modification de la licence industrielle
Modification de la licence industrielle en cas de changement de données, d'activité ou de capacité de production, avec suivi des autorisations.
Documents requis
- Current license details
- Amendment details
- Documents supporting the change
Ce que nous prenons en charge
- Définition des données à modifier
- Executing the amendment
- Suivi de l'approbation
